Démarche ESG

Cette notice règlementaire a été mise à jour pour la dernière fois en mai 2023.

Notre impact

Déclaration sur la démarche ESG, Article 173 de la Loi sur la transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) et article 3 du Règlement (UE) 2019/2088

I. Informations relatives à la société de gestion

1. Démarche ESG

Cathay Capital Private Equity (CCPE) est pleinement convaincu que la prise en compte des enjeux ESG dans ses activités est un élément fondamental de son rôle d’investisseur. L’intégration de ces enjeux dans les décisions d’investissement est indispensable pour la bonne détermination des risques et opportunités et pour assurer une création de valeur durable de long terme pour la société de gestion, ses participations, l’environnement et la société dans sa globalité.

Ainsi, CCPE a formalisé son approche d’investisseur responsable par la création et la mise en place d’un système de management ESG. Cette approche renforce la prise en compte des enjeux ESG à toutes les étapes du processus d’investissement. Par ailleurs, le système de management ESG définit les rôles et responsabilités de CCPE dans l’accompagnement de ses participations et l’encouragement à la mise en place de bonnes pratiques ESG dans une démarche d’amélioration continue.

CCPE applique les recommandations de France Invest quant à la transparence en matière ESG.CCPE applique les recommandations de France Invest quant à la transparence en matière ESG et étudie l’opportunité de mettre en place un reporting ESG comprenant la déclaration d’incidences négatives définie à l’article 4 du règlement (UE) 2019/2088.

En tant que société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF, Cathay Capital dispose une politique de rémunération qui, conformément aux dispositions de la directive AIFM et de la Position AMF 2013-11, intègre des éléments relatifs à la gestion des risques, y compris les risques ESG.

2. Application du système de management ESG

Smallcap I and II, Sino-French Fund

Les fonds sont antérieurs à la mise en place du système de management ESG

Smallcap III and IV, Midcap I and II, Cathay Global Healthcare Fund 1

Application entière du système de management ESG

La démarche ESG de Cathay fait l’objet d’une revue régulière.

II. Informations relatives à la prise en compte des critères ESG dans la politique d’investissement

1. Critères ESG de référence

La politique ESG définit les engagements de CCPE et précise les critères pris en compte dans les décisions d’investissement :

• Gestion des risques ESG et minimisation des externalités négatives;
• Promotion des bonnes pratiques ESG et des externalités positives pour toutes les parties prenantes ;

•        Promotion de l’usage efficace des ressources naturelles, réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la chaîne de valeur des entreprises de portefeuille, protection de l’environnement et de la biodiversité lorsque ce sujet est matériel compte tenu des caractéristiques des investissements ;

• Conformité aux réglementations et normes en matière ESG et en matière sociale, comme les Normes du travail de l’Organisation Internationale du Travail, et alignement avec les meilleures pratiques sectorielles ;
• Encouragement des entreprises de portefeuille à saisir les opportunités ESG dans leurs activités, leurs produits et services, ainsi qu’à la prise en compte de l’ESG dans leur chaîne de valeur.

Les investissements de CCPE sont réalisés sur un périmètre varié d’activités et dans plusieurs pays, notamment en Europe et en Chine ; les critères ESG ont ainsi été définis de manière exhaustive.

Des référentiels internationaux reconnus ont été pris en compte pour la définition de ces critères :

• La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
• Les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies
• Les Principes d’Investissement responsable
• Les standards de la Commonwealth Development Corporation
• Les conventions de l’Organisation internationale du Travail
• La déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement
• La Convention des Nations Unies contre la Corruption

2. Intégration des critères ESG dans la politique d’investissement

Le système de management ESG de Cathay assure que les enjeux ESG sont pris en compte à toutes les étapes du processus d’investissement et durant la détention.

Aux étapes initiales (qualification, lettre d’intérêt), les investissements potentiels sont revus afin de s’assurer qu’ils ne figurent pas sur la liste d’exclusion de CCPE (voir paragraphe IV – Annexe). Une analyse des enjeux ESG matériels pour l’investissement potentiel et de l’information publiquement disponible et des mémorandums d’investissement est également réalisée et présentée au niveau du comité d’investissement afin d’identifier toute alerte qui empêcherait de poursuivre l’opération d’investissement.

En phase de transaction, CCPE mandate un tiers externe indépendant et qualifié afin de réaliser une due diligence ESG. Celle-ci évalue les risques et opportunités ESG matérielles de l’investissement proposé, notamment en s’appuyant sur les critères sectoriels de la Commonwealth development corporation. La due diligence ESG comprend :

• une évaluation du niveau de maturité de l’investissement proposé par rapport aux exigences de CCPE et des éventuelles non conformités
• le cas échéant, un plan d’actions détaillé

Cette due diligence est présentée aux Global Partners et à l’Advisory Committee. Un investissement ne peut être conclu que si l’entreprise a accepté le plan d’actions proposé.

Durant la phase de détention, CCPE suit l’avancement du plan d’actions ESG par les entreprises de portefeuille. Les sujets ESG sont revus au moins une fois par an par les instances de gouvernance de chaque entreprise de portefeuille.

De plus, CCPE a mis en place un reporting ESG afin de publier annuellement la performance ESG consolidée des participations. Ce reporting offre une transparence accrue sur les impacts ESG des entreprises du portefeuille et leurs actions d’amélioration continue.

Enfin, les mémorandums de cession des entreprises du portefeuille contiennent une synthèse des progrès ESG réalisés tout au long de la phase de détention.

III. Informations des investisseurs

Pour les fonds concernés par l’application du système de management ESG, CCPE fournit à ses investisseurs :

• Un rapport annuel sur la performance ESG du fonds ;
• À leur requête, des informations sur la mise en œuvre du système de management ESG et des analyses ESG réalisées à l’occasion des due diligences ESG, et sur les plans d’actions décidés et validés avec les entreprises du portefeuille.

IV. Annexe: Liste d’exclusion sectorielle

• Les activités impliquant tout recours au travail forcé ou au travail des enfants;
• Les activités illégales en vertu du droit du pays hôte ou des règles internationales, en particulier les activités non conformes au Processus de Kimberley concernant le commerce des diamants et les activités contraires à l’Accord de l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT);
• La production ou le commerce d’armes ou de munitions;
• La production ou le commerce de tabac; et des produits du tabac alternatifs, tels que les cigarettes électroniques ;
• Les jeux de hasard, casinos ;
• Le commerce des espèces sauvages et des produits dans le cadre de la CITES (la Convention Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction);
• La production ou le commerce de matières radioactives;
• La production, le commerce ou l’utilisation de l’amiante;
• La déforestation commerciale ou les achats d’équipements à ces fins dans forêts tropicales humides;
• La production ou le commerce de produits contenant du polychlorinate biphényle (PCB);
• La production, le commerce et le stockage ou le transport de volumes importants de produits chimiques dangereux ou utilisation de produits dangereux à des fins commerciales;
• La production ou le commerce de produits pharmaceutiques soumis à des exigences d’interdiction ou de destruction;
• La production ou le commerce de pesticides ou d’herbicides soumis à des exigences d’interdiction ou de destruction;
• La production ou le commerce de substances appauvrissant la couche d’ozone soumises à des exigences de destruction;
• La pêche en mer au moyen de filets flottants d’une longueur supérieure à 2,5 km;
• La production ou l’investissement dans des terres appartenant à, ou revendiquées dans process judiciaire par un peuple autochtone sans l’accord dûment documenté de ces mêmes personnes;
• La production ou la distribution ou le commerce de matériel pornographique;
• La prostitution;
• Les produits et marchandises soumis à un embargo français ou européen. ;
• La production ou le commerce de stupéfiants (y compris le cannabis et tout produit à base de cannabis);
• La production ou le commerce de drogues;
• Le chaîne de valeur de l’huile de palme en amont ou en aval (i.e. les entreprises dont l’activité est l’extraction, la production et la distribution d’huile de palme et non les entreprises qui utilisent de l’huile de palme dans leurs produits);
• (i) La construction (y compris l’expansion et la modernisation) d’une centrale électrique au charbon, ou (ii) le secteur de la production d’électricité qui possède ou exploite des centrales au charbon et dont l’énergie au charbon représente au moins 30% de la puissance totale installée ou de la capacité de production;
• (i) L’exploration, la mise en valeur et la production de sable bitumineux et / ou de pétrole et de gaz de schiste, ou (ii) des projets d’exploration pétrolière et gazière dans l’Arctique, ou (iii) des pipelines transportant des volumes importants de sable bitumineux et / ou de pétrole et de gaz de schiste, ainsi que les terminaux d’exportation de Gaz Naturel Liquéfié alimentés par un volume important de gaz de schiste; et
• (i) Projet greenfield et / ou expansion de projets miniers existants, couvrant la planification minière et le développement, exploitation, traitement sur place du minerai extrait, la fermeture et réhabilitation de mine, ou (ii) la possession d’actifs miniers représentant une part significative de son actif total et participation à l’exploration, au développement ou à l’exploitation de ces actifs miniers.