POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette notice règlementaire a été mise à jour pour la dernière fois en mai 2023.

1. Champ d’application

Cette politique s’applique à tout traitement de données personnelles par Cathay Capital Private Equity (société par actions simplifiée au capital de 1 600 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 490 506 045. Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP 07000002 depuis le 28 février 2007 et agréée le 4 mars 2014 au titre de la Directive AIFM), ses filiales, sociétés affiliées et sociétés sœurs (le « Groupe » ou « Cathay »).

Depuis le 25 mai 2018, le traitement de vos données personnelles est soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Néanmoins, la présente politique est conçue pour fournir des normes uniformes de protection des données personnelles applicables au Groupe. Cette politique comprend les principes de protection des données internationalement acceptées sans remplacer les lois nationales existantes. Elle complète les lois nationales sur la protection des données.

2. Objet

Cette politique vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont le Groupe collecte, protège et conserve vos informations personnelles, ainsi que les raisons de leur utilisation et de leur partage. Cette politique vise également à vous informer de vos droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles et les modalités d’exercice de vos droits.

3. Quelles données personnelles Cathay utilise-t-elle ?

Cathay peut collecter différents types de données personnelles vous concernant, notamment :

• Vos informations d’identification (nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance, sexe) ;
• Vos coordonnées (adresse postale et adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• Votre situation familiale (par exemple, état civil, nombre de personne à charge) ;
• Des informations sur votre formation, votre profession, votre expérience professionnelle et vos connaissances en matière financière ;
• Des données liées à votre souscription au produits financiers gérés par Cathay (données bancaires, financières et transactionnelles, expérience dans la souscription de produits de capital-investissement, etc.)
• Des données collectées dans le cadre d’échanges, sur son site internet ou sur les réseaux sociaux, ou encore lors de réunions ou salons professionnels, entretiens, conversations téléphoniques, e-mails.

4. Dans quel but Cathay utilise-t-elle vos données personnelles ?

• Pour se conformer à ses obligations légales ou règlementaires ;
• Pour conclure un contrat avec vous ou pour vous contacter, à votre demande, pour conclure un contrat ;
• Pour communiquer périodiquement sur son actualité ou sur celle des sociétés en portefeuille ;
• Pour vous inviter à participer aux évènements organisés par Cathay.

5. Avec qui Cathay partage-t-elle vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement par Cathay et ne seront ni vendues ni transmises à des tiers. Toutefois, elles peuvent faire l’objet d’une communication dans certains cas, à savoir :

• Aux autorités judiciaires ou financières, organismes d’Etat ou organismes publics, à leur demande et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;
• Aux professionnels fournissant des services pour le compte de Cathay (dépositaires, commissaires aux comptes, etc.).

6. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Cathay conserve vos données personnelles :

• Aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
• Pendant le temps nécessaire pour se conformer à la réglementation applicable et notamment aux délais de prescription applicables ;
• Pour une période définie compte tenu de ses contraintes opérationnelles (durée de vie des fonds, gestion de la relation client, etc.) ;
• Pour répondre aux demandes légales ou aux demandes des autorités et des régulateurs.

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit à l’information : vous avez le droit d’être informé de manière précise, exacte, transparente et accessible ;
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données soient rectifiées ou complétées en conséquence ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est autorisé par la règlementation ;
• Droit à la limitation du traitement des données : dans certains cas, vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Cathay Capital pourra toutefois invoquer des motifs légitimes et impérieux pour les conserver ;
• Droit à la portabilité de vos données : lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à Cathay Capital la communication de vos données personnelles, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de ces données à un tiers, sans que Cathay Capital ne puisse s’y opposer.

Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez à tout moment du droit absolu de vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospections commerciale, ou à des fins de profilage si ce dernier est lié à une prospection commerciale.

Si vous souhaitez exercer les droits précités ou si vous souhaitez simplement poser vos questions sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou envoyer un courrier postal à l’adresse suivante :

Cathay Capital Private Equity

52 rue d’Anjou

78008 Paris (France)

Conformément à la législation applicable, outre les droits mentionnés ci-dessus, vous disposez du droit de saisir une autorité de protection des données, telle que la CNIL en France www.cnil.fr

Ce site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (autorité Française de protection des données) conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Cathay peut mettre à jour à tout moment sa politique de protection des données et la mettre en ligne en indiquant la date de révision. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet de Cathay pour vous tenir informé de ces mises à jour.

Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique à tout moment et sans préavis. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre site intérêt pour vous tenir informé de la version la plus récente.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en mai 2023. Elle remplace et annule toute version antérieure.